Affiliation à un régime de sécurité sociale. Droit aux prestations sociales. Titres de séjour des étrangers

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(CE GISTI, 23 avr. 1997, n° 163043, à paraître au Recueil ; RFD adm. 1997.585, avec les concl. de R. Abraham)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; PRESTATION FAMILIALE; Prestation sociale; Droit aux prestations; Titre de séjour; Prestation; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Affiliation à un régime de sécurité sociale. Droit aux prestations sociales. Titres de séjour des étrangers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.194. ⟨halshs-02235438⟩