Accès aux soins des étrangers et prise en charge

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Circ. CP/D1/D2/DH/AF1/AF2, n° 96-555 du 10 sept. 1996, BO n° 96/38, 19 oct. 1996, p. 67)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Prestation sociale; Assurance maladie; Prise en charge; Ressortissant communautaire; Soin; Accès aux soins; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Accès aux soins des étrangers et prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.187. ⟨halshs-02235305⟩