Prestations familiales et ressortissants communautaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Prestations familiales et ressortissants communautaires

Résumé

(Circ. DSS/DAEI, n° 96-409 du 1er juill. 1996, BO n° 96/30, 24 août 1996, p. 265)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235304 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235304 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Prestations familiales et ressortissants communautaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.186. ⟨halshs-02235304⟩

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