Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Circ. DIRMI/DSS n° 96-490 du 31 juill. 1996, BO min. Aff. soc. n° 96/34, 28 sept. 1996, p. 145)

Mots clés: Prestation sociale; Aide sociale; Revenu minimum d'insertion; Polygamie; Bénéfice; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.178. ⟨halshs-02235296⟩