Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Arr. du 28 juin 1996, JO 26 juill. 1996, p. 11307)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Revenu minimum d'insertion; Statistique; Commission locale d'insertion

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.178. ⟨halshs-02235295⟩