Ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne et prestations familiales

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(CJCE 23 nov. 1995, G. Alonso Perez, aff. C-394/93, activités de la CJCE et du TPI, n° 32/95 ; CJCE 5 oct. 1995, J. Imbernon Martinez, aff. C-321/93)

Mots clés: PRESTATION FAMILIALE; Prestation sociale; Droit aux prestations; Ressortissant communautaire; Résidence de la famille; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne et prestations familiales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.426. ⟨halshs-02235172⟩