Ayant droit mineur. Condition de séjour et prestations sociales
Résumé
(Circ. CNAMT/DGR, n° 101/95 du 19 oct. 1995, non publiée)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235171
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:35
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235171 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Ayant droit mineur. Condition de séjour et prestations sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.425. ⟨halshs-02235171⟩
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