Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1995-1996 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1995-1996

Résumé

(Circ. min. Intégration, DAS n° 95/33 du 10 oct. 1995)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235136 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235136 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1995-1996. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.181. ⟨halshs-02235136⟩

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