Revenus des capitaux et revenus exceptionnels

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Lettre du ministre de la Solidarité entre les générations du 8 août 1995 transmise par Circ. CNAF n° 51-95 du 2 oct. 1995, non publiées)

Mots clés: Condition de ressources; AIDE SOCIALE; Revenu minimum d'insertion; Bénéfice

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Revenus des capitaux et revenus exceptionnels. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.176. ⟨halshs-02235129⟩