Revenu minimum d'insertion et titres de séjour

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Circ. DIRMI/DSS/46/95/47 du 17 mai 1995 relative à l'ouverture du droit au RMI aux ressortissants de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)

Mots clés: Prestation sociale; Aide sociale; Revenu minimum d'insertion; Ressortissant communautaire; Bénéfice; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Revenu minimum d'insertion et titres de séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.871. ⟨halshs-02235114⟩