Aide sociale et condition de régularité du séjour

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Circ. du ministre de l'Intérieur n° Int D 9500185C du 13 juin 1995, non publiée)

Mots clés: Prestation sociale; Aide sociale; Séjour régulier; Généralités; Droit aux prestations; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aide sociale et condition de régularité du séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.870. ⟨halshs-02235113⟩