Titres de séjour et assurance personnelle

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(L. n° 94-637 du 25 juill. 1994, JO 27 juill. 1994, Décr. n° 95-277 du 7 mars 1995, JO 14 mars 1995 ; Arr. du 9 mai 1995, JO 13 mai 1995, art. R. 741-1 et D. 741-1 c. séc. soc.)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Prestation sociale; Assurance maladie; Assurance personnelle; Titre de séjour; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Titres de séjour et assurance personnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.645. ⟨halshs-02235076⟩