Associations intermédiaires. Agrément

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

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Maryse Badel

Université de Bordeaux

(Décr. n° 95-447 du 25 avr. 1995, JO 26 avr. 1995, p. 6468 et s. et circ. du 28 avr. 1995, non publiée)

ASSOCIATION Association intermédiaire Agrément

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02235069

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02235069 , version 1 (01-08-2019)

Maryse Badel. Associations intermédiaires. Agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.639. ⟨halshs-02235069⟩

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