Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Accord sur l'espace économique européen, L. de ratification n° 93-1274 du 2 déc. 1993, JO 3 déc. 1993 ; Circ. min. DSS/DCl/94/22 du 2 mars 1994, BO 20 mai 1994)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Généralités; Communauté et Union européennes; Acquis communautaire; Transposition

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.425. ⟨halshs-02235046⟩