Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(L. n° 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, JO 5 févr. 1995, p. 1973 ; Cons. const. décis. n° 94-358 DC du 26 janv. 1995, JO 1er févr. 1995, p. 1706 ; Circ. min. de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire du 6 févr. 1995, non publiée)

Mots clés: ACTION SOCIALE; GENERALITES; Insertion professionnelle et sociale; Politique de la ville; Zone prioritaire d'aménagement; Quartier urbain sensible; Aménagement du territoire

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.420. ⟨halshs-02235039⟩