Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(L. n° 95-74 du 21 janv. 1995, JO 24 janv. 1995, p. 1263 ; Cons. const. décis. n° 94-359 DC du 19 janv. 1995, JO 21 janv. p. 1166.)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Logement social; Politique de l'habitat; Diversité de l'habitat; Programme local de l'habitat

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.419. ⟨halshs-02235038⟩