Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Résumé
(Convention du 24 janv. 1995 et Décr. n° 95-320 du 22 mars 1995, JO 24 mars 1995, p. 4681)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235034
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235034 , version 1
Citer
Maryse Badel. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.416. ⟨halshs-02235034⟩
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