Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI

Maryse Badel (1, 2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(L. n° 94-638 du 25 juill. 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et l'activité économique dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte, JO, 27 juill. 1994, p. 10824)

Mots clés: ACTION SOCIALE; Insertion professionnelle et sociale; Outre-mer

Domaines: Droit

Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.229. ⟨halshs-02235004⟩