Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique : l'exemple de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Maryse Badel (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Cons. const., 6 août 2014, n° 2014-698 DC, Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, Dr. soc. 2014. 867, obs. J. Barthélémy)

Mots clés: DROIT SOCIAL; Sécurité sociale; Cotisations sociales; Pensions de vieillesse; Principe d'égalité

Domaines: Droit

Maryse Badel. Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique : l'exemple de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.85. ⟨halshs-02227085⟩