Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement

Jérôme Porta

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement

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Jérôme Porta

Fonction : Auteur
PersonId : 1149622
IdHAL : jerome-porta
ORCID : 0000-0001-5051-1384

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

CV

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement économique Reclassement Engagement de l'employeur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02206032

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:27:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02206032 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206032 , version 1

Citer

Jérôme Porta. Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement. Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.824. ⟨halshs-02206032⟩

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Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement

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