Les conséquences de la prise en compte d'un paiement échelonné sans intérêts ni indexation pour l'évaluation de la lésion dans la vente d'un immeuble - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Les conséquences de la prise en compte d'un paiement échelonné sans intérêts ni indexation pour l'évaluation de la lésion dans la vente d'un immeuble

Pierre Iriart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 837903
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204546

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:59:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204546 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204546 , version 1

Citer

Pierre Iriart. Les conséquences de la prise en compte d'un paiement échelonné sans intérêts ni indexation pour l'évaluation de la lésion dans la vente d'un immeuble. Recueil Dalloz, 1996, 26, pp.362. ⟨halshs-02204546⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More