Commentaire - Licenciement - Procédure conventionnelle : une « garantie de fond » ?
Résumé
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2013, no 12/10358
Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02201499
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:40:50
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201499 , version 1
Citer
Gilles Auzero. Commentaire - Licenciement - Procédure conventionnelle : une « garantie de fond » ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 139, pp.36. ⟨halshs-02201499⟩
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