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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199206 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199206 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui). Droit Social, 2010, 03, pp.356. ⟨halshs-02199206⟩

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