L'harmonisation sociale en débat

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

(1)

Philippe Martin

CJCE 12 novembre 1996,

DUREE DU TRAVAIL COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Temps de travail Aménagement du temps de travail Directive européenne Base juridique Travail Directive du 23 novembre 1993

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197709

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-16:28:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02197709 , version 1 (30-07-2019)

Philippe Martin. L'harmonisation sociale en débat. Droit Social, 1997, 03, pp.303. ⟨halshs-02197709⟩

CNRS COMPTRASEC

21 Consultations

0 Téléchargements