Le caractère non fautif de la procédure disciplinaire inaboutie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Le caractère non fautif de la procédure disciplinaire inaboutie

Sébastien Tournaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01227913

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  • HAL Id : halshs-01227913 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Le caractère non fautif de la procédure disciplinaire inaboutie. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.702-703. ⟨halshs-01227913⟩

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