Consolidation des clauses de rupture en cas de changement de direction

Sébastien Tournaux

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Consolidation des clauses de rupture en cas de changement de direction

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1

Sébastien Tournaux

Fonction : Auteur
PersonId : 953874
IdHAL : sebastien-tournaux
ORCID : 0009-0008-5640-3358
IdRef : 075429756

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

Contrat de travail Clause contractuelle Clause rupture du contrat de travail Changement de direction Validité

Domaines

Droit

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01227906

Soumis le : jeudi 12 novembre 2015-11:44:32

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Dates et versions

halshs-01227906 , version 1 (12-11-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01227906 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Consolidation des clauses de rupture en cas de changement de direction. Revue de droit du travail, 2013, 6, pp.401-405. ⟨halshs-01227906⟩

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