Divergence ou convergence dans le traitement des couples mariés et non mariés en droit de la nationalité française et en droit de la condition des étrangers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Divergence ou convergence dans le traitement des couples mariés et non mariés en droit de la nationalité française et en droit de la condition des étrangers

Jean-Pierre Laborde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962054
  • IdRef : 03252367X
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Soumis le : lundi 12 octobre 2015-14:25:50

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:01

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Dates et versions

halshs-01214495 , version 1 (12-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01214495 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Divergence ou convergence dans le traitement des couples mariés et non mariés en droit de la nationalité française et en droit de la condition des étrangers. Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié, Bruylant, pp.525-537, 2005. ⟨halshs-01214495⟩

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