Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?

Loïc Lerouge (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des périodes de vulnérabilité psychologique. Ce passage dans la vie du salarié causé par le travail et sous la responsabilité de l'employeur interroge les modalités de recours à la rupture conventionnelle. Comment préserver l'égalité des parties et la liberté du consentement dans ces conditions ? L'étude de la rupture conventionnelle au prisme de la situation de vulnérabilité psychologique et de la santé du salarié révèle certaines faiblesses du dispositif.

Mots clés: Rupture conventionnelle; Contrat de travail; Vulnérabilité; Vulnérabilité psychologique; Droit

Domaines: Droit

Loïc Lerouge. Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?. Droit Social, 2015, p. 406-415. ⟨halshs-01153104⟩