Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne

Jérôme Porta (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés: Réalisation du droit; effectivité; efficacité; conformité; évaluation du droit; jugement d'efficacité; jugement de conformité; recours en manquement; effet utile du droit de l'Union européenne; pleine application du droit de l'Union européenne

Domaines: Droit

Jérôme Porta. Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne. P. Hammje, L. Janicot, S. Nadal (dir.). L'efficacité de l'acte normatif : nouvelles normes, nouvelle normativité, Lextenso, 2013. ⟨halshs-01091107⟩