Le champ d’application du Règlement du 4 juillet 2012 sur les successions internationales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le champ d’application du Règlement du 4 juillet 2012 sur les successions internationales

Jean-Pierre Laborde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962054
  • IdRef : 03252367X
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01090819

Soumis le : jeudi 4 décembre 2014-11:24:57

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:59

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Dates et versions

halshs-01090819 , version 1 (04-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01090819 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Le champ d’application du Règlement du 4 juillet 2012 sur les successions internationales. Eric Fongaro (dir.). Droit patrimonial européen de la famille, Lexis Nexis, pp.11-17, 2013, 978-2-7110-1900-7. ⟨halshs-01090819⟩

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