Obligations contractuelles et protection sociale

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

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Robert Lafore

Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux

Protection sociale statut et contrat individualisation insertion-inclusion

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01086412

Soumis le : lundi 24 novembre 2014-10:45:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-01086412 , version 1 (24-11-2014)

Robert Lafore. Obligations contractuelles et protection sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.31-41. ⟨halshs-01086412⟩

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