Leçons de droit des obligations : cours complet et sujets corrigés

Pierre Cabrol; Monique Ribeyrol-Subrenat

Ouvrages Année : 2011

Leçons de droit des obligations : cours complet et sujets corrigés

(1) , (2)

1
2

Pierre Cabrol

Fonction : Auteur
PersonId : 974521

IUT Bordeaux Montaigne

Monique Ribeyrol-Subrenat

Fonction : Auteur

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

contrat formation du contrat conditions de validité du contrat effets du contrat sanctions quasi-contrats responsabilité civile contractuelle responsabilité civile délictuelle régimes spéciaux d’indemnisation

Domaines

Droit

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01081375

Soumis le : vendredi 7 novembre 2014-16:13:42

Dernière modification le : lundi 24 avril 2023-13:04:09

Dates et versions

halshs-01081375 , version 1 (07-11-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01081375 , version 1

Citer

Pierre Cabrol, Monique Ribeyrol-Subrenat. Leçons de droit des obligations : cours complet et sujets corrigés. Ellipses, 288 p., 2011, Lecons De Droit, 9782729866297. ⟨halshs-01081375⟩

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