Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance

Mireille Poirier (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Il s’agit de dresser un tour d’horizon de la réglementation du repos dominical, à l’occasion de la publication de la loi du 10 août 2009 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». La nouvelle réglementation est abordée sous un angle technique – mais pas seulement. Sont, en effet, sollicités les débats de fond que soulève le principe du repos dominical, ainsi que sa mise en œuvre par les pouvoirs publics.

Mots clés: droit du travail; repos dominical; réforme de 2009 du repos dominical; dérogations; statut du travailleur dominical

Domaines: Droit

Mireille Poirier. Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance. Le Droit ouvrier, 2010, pp.22-39. ⟨halshs-01080949⟩