Unicité de l’instance : la résistance des juges du fond

Mireille Poirier (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Une immense majorité de la doctrine s’élève contre cette curiosité du procès prud’homal qu’est la règle de l’unicité de l’instance. L’article propose de faire un point sur la question. En effet, les aberrations auxquelles cette règle conduit ont notamment été illustrées par un arrêt rendu en 2003 par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Et, depuis lors, certaines juridictions du fond sont entrées en résistance contre cette application – discutable – de la règle de l’unicité de l’instance.

Mots clés: procédure civile; procès prud’homal; unicité de l’instance; résistance des juges du fond

Domaines: Droit

Mireille Poirier. Unicité de l’instance : la résistance des juges du fond. Le Droit ouvrier, 2007, pp.273-280. ⟨halshs-01076216⟩