Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Soumis le : lundi 20 octobre 2014-15:56:20

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Dates et versions

halshs-01075895 , version 1 (20-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01075895 , version 1

Citer

Maryse Badel. Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 3, pp.534. ⟨halshs-01075895⟩

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