Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2002

Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Soumis le : vendredi 17 octobre 2014-14:49:43

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Dates et versions

halshs-01075387 , version 1 (17-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01075387 , version 1

Citer

Maryse Badel. Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite. Revue Lamy Droit des affaires, 2002, 52, pp.13-22. ⟨halshs-01075387⟩

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