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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2001
Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01075335
Soumis le : vendredi 17 octobre 2014-12:16:08
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01075335 , version 1
Citer
François Petit. Observations sur la notion d'excès en droit privé. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 26 (1), pp.255-269. ⟨halshs-01075335⟩
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