Un pas vers l'indemnisation généralisée au titre de l'utilisation du domicile à des fins professionnelles

Sébastien Tournaux (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

L'utilisation du domicile du salarié à des fins professionnelles donne lieu, depuis quelques années, à une indemnisation à la charge de l'employeur. Les conditions de cette indemnisation font l'objet de quelques précisions lesquelles confèrent une plus grande généralité à la règle posée et renforcent l'argumentation en faveur d'une extension de l'indemnisation à tout type d'utilisation du domicile du salarié, qu'elle soit occasionnelle, régulière ou permanente.

Mots clés: télétravail; domicile du salarié; indemnisation

Domaines: Droit

Sébastien Tournaux. Un pas vers l'indemnisation généralisée au titre de l'utilisation du domicile à des fins professionnelles. Droit Social, 2013, 4, pp.353-357. ⟨halshs-01067469⟩