Le SCOT dans la loi du 12 juillet 2010 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le SCOT dans la loi du 12 juillet 2010

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01023612 , version 1 (14-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01023612 , version 1

Citer

Maurice Goze. Le SCOT dans la loi du 12 juillet 2010. Les pays et l'appel à projet SCOT ruraux, Association pour la promotion et de fédération des Pays (APFP), Nov 2010, Paris, Résidence universitaire, France. ⟨halshs-01023612⟩
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