Les établissements publics d'aménagement

Maurice Goze (1)

1 ADES - Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés

Après avoir rappelé leur origine, l'article présente, du point de vue juridique, les conditions de création et de gestion de ces outils essentiels au service des politiques urbaines et de la politique d'aménagement du territoire

Mots clés: Aménagement urbain; Droit de l'urbanisme; institutions

Mots clés: Urban policy; urban law

Domaines: Architecture, aménagement de l'espace

Maurice Goze. Les établissements publics d'aménagement. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère de l'égalité du territoire et du logement. Outils de l'aménagement, CEREMA, pp.11 P, 2014. ⟨halshs-01023592⟩