Le programme local de l'habitat et le plan départemental de l'habitat

Maurice Goze (1)

1 ADES - Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés

Depuis le début de la décentralisation les programmes locaux de l'habitat sont devenus des instruments obligatoires à l'échelle de certaines agglomérations urbaines support de mise en oeuvre de politiques locales de l'habitat servies par une délégation de compétences financières de l'État. après avoir rappelé leur évolution politique, l'article en analyse de manière détaillée les aspects juridiques ainsi que ceux de plans départementaux de l'habitat ayant vocation de les mettre en cohérence.

Mots clés: Housing policy; urban planning

Mots clés: Politique locale de l'habitat; logement; urbanisme; droit de la construction et de l'habitation; intercommunalité

Domaines: Architecture, aménagement de l'espace

Maurice Goze. Le programme local de l'habitat et le plan départemental de l'habitat. Ministère de l'écologie, du développement durable. Outils de l'aménagement, CEREMA, pp.29 P, 2014. ⟨halshs-01023591⟩