De quelques difficultés des relations mère-fille

Gilles Auzero (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Récit de la saga judiciaire Sodimédical au terme duquel la société ne peut ni mettre en place un PSE ni être placée en liquidation judiciaire. Ces audacieuses décisions alimentent le débat sur la notion de co-employeur, la nullité du PSE en l'absence de cause économique, et, plus généralement, sur les relations au sein des groupes.

Mots clés: groupes de sociétés; licenciements économiques; procédures collectives; co-employeurs; confusion des patrimoines

Domaines: Droit

Gilles Auzero. De quelques difficultés des relations mère-fille. Semaine sociale Lamy, 2011, 1519, pp.5-8. ⟨halshs-00752874⟩