Le but lucratif dans les opérations de prêt de main-d'œuvre

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

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Gilles Auzero

travail dissimulé prêt illicite de main-d'œuvre éléments constitutifs de l'infraction but lucratif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00752831

Soumis le : vendredi 16 novembre 2012-15:15:06

Dernière modification le : mardi 16 janvier 2024-15:16:42

halshs-00752831 , version 1 (16-11-2012)

Gilles Auzero. Le but lucratif dans les opérations de prêt de main-d'œuvre. Droit Social, 2012, 2, pp.115. ⟨halshs-00752831⟩

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