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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00703749 , version 1 (04-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00703749 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur : note sous Cass. crim. 15 janvier 2008. Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.247-248. ⟨halshs-00703749⟩

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