L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2009

L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail

Loïc Lerouge
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00702712 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail : note sous CA Rennes, 3e ch., 2 juillet 2009. Le Droit ouvrier, 2009, 737, pp.613-622. ⟨halshs-00702712⟩

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