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Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Les lois françaises sont-elles écrites à Bruxelles ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00516658 , version 1 (10-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00516658 , version 1

Citer

Olivier Costa. Les lois françaises sont-elles écrites à Bruxelles ?. Séminaire "L'impact de la législation communautaire sur les activités du Parlement", GEVIPAR, Jan 2010, Paris, France. ⟨halshs-00516658⟩
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