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Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Rendre contraignant un droit non-contraignat : portée des recours dans le cadre du débat sur le grand contournement

Hubert Hubrecht
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845225
Science Politique Relations Internationales Territoire

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Science politique

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Soumis le : mercredi 27 mai 2009-14:57:06

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:51

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Dates et versions

halshs-00388810 , version 1 (27-05-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00388810 , version 1

Citer

Hubert Hubrecht. Rendre contraignant un droit non-contraignat : portée des recours dans le cadre du débat sur le grand contournement. Journée d'études de l'équipe Territoire, action publique, société « L'Aquitaine, laboratoire des débats publics. Les mobilisations contre la délibération ? », Jan 2008, Pessac, Sciences Po Bordeaux, France. ⟨halshs-00388810⟩

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