La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008

Loïc Lerouge
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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  • HAL Id : halshs-00322585 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008. Revue de droit du travail, 2008, 5, p. 316-317. ⟨halshs-00322585⟩

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