L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L.342-1 du Code du travail et ses satellites - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RRS Iseres Année : 2002

L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L.342-1 du Code du travail et ses satellites

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Isabelle Esqurial  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00250902

Soumis le : mardi 12 février 2008-11:10:52

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00250902 , version 1 (12-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00250902 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L.342-1 du Code du travail et ses satellites. RRS Iseres, 2002, p. 115-125. ⟨halshs-00250902⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More