Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur

Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2003

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Gilles Auzero

clauses d'exclusivité travail à temps partiel contrat d'appui au projet d'entreprise présomption de non salariat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00148488

Soumis le : mardi 22 mai 2007-16:12:32

Dernière modification le : mardi 16 janvier 2024-15:54:22

halshs-00148488 , version 1 (22-05-2007)

Gilles Auzero. Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur. Bulletin Joly Sociétés, 2003, 8, p. 895-905. ⟨halshs-00148488⟩

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